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\documentclass[letter]{article}
% Mise en LaTex et premier jet
% Benoît des Ligneris - 11 juillet 2001
\usepackage{graphicx,xspace}
\usepackage[latin1]{inputenc}
\usepackage[french]{babel}
% Définition qui reviennent souvent dans le texte
\def\gulus{{\sc gulus}\xspace}
\def\corpo{Corporation\xspace}
\def\linux{GNU/Linux\xspace}
\def\loli{systèmes et logiciels informatiques libres et/ou à sources
ouvertes\xspace}
\def\udes{Université de Sherbrooke\xspace}
\def\ca{Conseil d'Administration\xspace}
% Mise en page de l'espace !
\def\thepage{}
\markright{\hfill \gulus \hfill}
\begin{document}
\title{Groupe d'Utilisateurs de Linux\\
de l'\udes\\
~\\
Charte, Statuts et Règlement}
\date{$~$Date: 2003-11-07 10:13:46 -0800 (Fri, 07 Nov 2003) $~$ -- $~$Revision: 305 $~$}
\author{Benoît des Ligneris -- Simon Valiquette}
\maketitle
\newpage
\noindent {\sc lettres patentes}\\
Loi sur les compagnies\\
(L.R.Q.chap C-38, a-218)
\section*{Partie III}
\section*{\gulus}
\noindent Données et scellées à Québec le $\underline{~~~~~~~~~~~~~~}$\\
Et enregistrées le $\underline{~~~~~~~~~~~~~~}$\\
\newpage
\section{Requérants}
Les requérants auxquels sont accordées les présentes lettres patentes sont~:\\
\begin{tabular}{cllc}
Numéro & Prénom & Nom & Profession \\
1 & Benoît & des Ligneris & Étudiant -- Analyste \\
2 & Guillaume & Pratte & Étudiant\\
3 & Mehdi & Bozzo-Rey & Analyste\\
4 & Simon & Valiquette & Étudiant\\
5 & Jeannot & Langlois & Étudiant\\
6 & Mathieu & Lufty & Étudiant
\end{tabular}
\section{Siège Social}
Le siège social de la corporation est situé~:\\
\noindent2500 Boulevard de l'Université -- Local 116\\
Sherbrooke (Québec)\\
J1K2R1
\section{Conseil d'administration}
Les administrateurs provisoires de la corporation sont~:\\
Les requérants.
\section{Immeubles}
La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée
à~:\\
500 000,00\$
\section{Objets}
Les objets pour lesquels la Corporation est constituée sont les suivants~:\\
Promouvoir l'utilisation et la création des \loli.
\section{Autres dispositions}
Advenant la dissolution du GULUS, tous les biens et immeubles seront cédés à un
organisme à but non lucratif de même type.
\newpage
\vfill
\begin{center}
{\large \bf
Annexe ``1''\\
Règles régissant le comité de la Corporation\\
GULUS}
\end{center}
\vfill
\newpage
\setcounter{section}{0}
\section{Nom de l'organisme}
\gulus~: acronyme de Groupe d'Utilisateurs de Linux de l'Université de
Sherbrooke.
\section{Nature et buts de l'association}
La \corpo est une association sans but lucratif composée de personnes qui
utilisent ou portent un intérêt marqué aux \loli comme, par exemple, les systèmes
d'exploitation \linux, FreeBSD, etc\ldots
Les mandats du \gulus sont les suivants~:
\begin{enumerate}
\item Faire la promotion des \loli
\item Présenter les \loli comme une alternative aux système commerciaux
\item Aider les gens à installer et utiliser les \loli
\item Le \gulus peut être actif en tout lieu à l'extérieur de l'\udes
tant que les mandats de la \corpo sont respectés.
\end{enumerate}
\section{Siège social}
\noindent 2500 Boulevard de l'Université -- Local 116\\
Sherbrooke (Québec)\\
J1K 2R1
\section{Membres de la \corpo}
\begin{enumerate}
\item La \corpo est constituée de membres bénévoles actifs oeuvrant à quelque
niveau que ce soit au sein des activités qu'elle organise.
\item Il existe deux type de membres~
\begin{enumerate}
\item Les membres universitaires~: étudiants ou employés de l'\udes.
\item Les membres externes~: membres n'étant ni étudiants ni employés à l'\udes.
\end{enumerate}
\end{enumerate}
\section{Admission}
Une personne est considérée comme membre de la \corpo si elle est à jour de sa
cotisation annuelle dont le montant (symbolique) ne pourra pas dépasser cinq (5)\$.
La validité expire lors de tout retard dans le paiement des cotisations dues ou
lors d'une révocation par le \ca ou ses représentants.
\section{Révocation et démission}
\subsection{Révocation}
Le \ca, jugeant qu'un membre enfreint quelque disposition des règlements du
\gulus, ou nuit aux intérêts du \gulus par sa conduite ou ses activités pourra
révoquer ce membre de la manière suivante~:
\begin{enumerate}
\item Le \ca se réunit et vote à l'unanimité pour l'exclusion du membre.
\item Le représentant mandaté par le \ca transmet la décision du \ca au membre.
\item L'exclusion est immédiate et définitive.
\item Si une personne exclue souhaite redevenir membre de la \corpo, le \ca devra se
réunir et décider à l'unanimité d'autoriser la personne déjà exclue à redevenir membre
de la \corpo.
\item Procédure d'appel~: La personne exclue peut solliciter une assemblée générale exceptionnelle
qui décidera à la majorité si oui ou non le membre peut rester dans la \corpo.
\end{enumerate}
\subsection{Démission}
Tout membre peut démissioner en communiquant par écrit (courriel ou courrier
postal) avec le secrétaire de la \corpo. La démission est effective dès que le
secrétaire la reçoit.
Tout membre universitaire quittant l'\udes devient automatiquement membre
externe.
\section{Administration de la corporation}
\begin{enumerate}
\item L'assemblée générale des membres constitue l'autorité suprême de la
\corpo. Cette assemblée peut être tenue soit de manière physique, soit de
manière virtuelle (en utilisant un protocole de communication communautaire
comme, par exemple, IRC). Annuellement, les membres réunis en assemblée générale
élisent un \ca et déterminent les politiques générales, le mode de
fonctionnement ainsi que les responsabilités et les pouvoirs du \ca.
\item L'assemblée générale annuelle aura lieu sur une base régulière entre le
1er septembre et le 1er novembre de chaque année. Au plus tard le 31 décembre
de l'année en cours.
Les membres sont convoqués par écrit (courriel ou courrier postal) à l'adresse
fournie à la \corpo lors de leur inscription. Cette convocation est effectuée
par le secrétaire avant la tenue de l'assemblée, au moins sept (7) jours avant
l'assemblée générale. Seuls les membres en règle peuvent assister à l'assemblée
générale.
L'ordre du jour inclut les points suivants~:
\begin{itemize}
\item Rapport du président
\item Rapport du trésorier
\item Rapport du secrétaire et des différents comités
\item Élection du \ca
\item Résolution pour la signature des effets bancaires (s'il y a lieu)
\end{itemize}
\item Un rassemblement physique se fait de manière conventionnelle,
en un lieu et moment spécifiés dans la convocation.
\item Un rassemblement virtuel se fait suivant le protocole spécifié dans la
convocation. La durée d'un rassemblement virtuel peut être plus longue (jusqu'à
un mois) afin de laisser l'occasion à tous les membres de voter pour les
propositions qui seront clairement exposées sur une page du site de la \corpo.
Si plus de la moitié des membres s'opposent à la tenue d'une assemblée
virtuelle, une assemblée physique sera convoquée.
\item Le quorum est formé par les membres présents.
\item Pour les élections lors de l'assemblée générale, un président d'élection
sera nommé par l'assemblée (dans le cas d'une assemblée physique) ou nommé par
le \ca dans l'avis de convocation (dans le cas d'une assemblée virtuelle).
\begin{enumerate}
\item S'il y a plus de candidats que le nombre de postes à combler, il y a
élection et le président d'élection procède au vote.
\item Les membres votent pour le candidat de leur choix sur un bulletin de
vote. Les candidats ayant le plus de voix seront les membres élus du \ca
\end{enumerate}
\end{enumerate}
\section{\ca}
\begin{enumerate}
\item Le \ca est formé de quatre (4) à dix (10) membres élus par l'assemblée générale.
\item Le président élu est une personne qui a oeuvré au sein de la \corpo
depuis au moins un (1) an. Advenant le cas d'une réorganisation majeure, le
président élu peut être un simple membre de la \corpo.
\item Les membres du \ca entrent en fonction dès leur nomination et sont nommés
pour une période de deux (2) ans.
\item Suite à la démission, à un décès ou à un poste laissé vacant en regard de
toute autre raison rendant un administrateur inopérant, le \ca nomme un
remplaçant le plus tôt possible.
\item Le \ca se réunit régulièrement tout les trois (3) mois, plus fréquemment
si besoin est.
\item Le \ca exerce les pouvoirs qui lui sont confiés par l'assemblée générale.
Entre autre, le \ca exerce les pouvoirs et les attributions suivantes~:
\begin{itemize}
\item Réalisation des objectifs du \gulus
\item Administration du \gulus
\item Exécution des décisions de l'assemblée générale.
\end{itemize}
\item Le quorum lors des assemblées du \ca est de quatre (4) personnes dont
obligatoirement le président et le vice-président.
\item La destitution d'un membre du \ca est possible par résolution des deux
tiers des membres du \ca.
\end{enumerate}
\def\pouv{les devoirs et les pouvoirs suivants~:}
\section{Pouvoirs et devoirs des membres du \ca}
\begin{enumerate}
\item Le président a \pouv
\begin{itemize}
\item Il fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la bonne marche de la
\corpo
\item Il veille à ce que chaque membre du \ca accomplisse les tâches reliées à
ses fonctions
\item Tous les documents officiels portent sa signature (les signature
électroniques encryptées comme GnuPG sont acceptées)
\item Il répond de son administration devant les membres
\item Il représente la \corpo auprès des différentes Corporations, organismes,
représentants locaux, nationaux et internationaux avec qui la \corpo entretient
des liens.
\end{itemize}
\item Le vice-président a \pouv
\begin{itemize}
\item Il assiste le président dans ses fonctions
\item En l'absence du président, il le remplace
\item Il est responsable de l'organisation des activités et des services aux
membres
\end{itemize}
\item Le secrétaire a \pouv
\begin{itemize}
\item Il est à la fois secrétaire archiviste et secrétaire de la correspondance
de la \corpo
\item Il assume la correspondance inhérente à ses fonctions
\item Il convoque les membres aux différentes réunions et activités
\item Il rédige les procès-verbaux de toutes les réunions du \ca et de
l'assemblée générale.
\end{itemize}
\item Le trésorier a \pouv
\begin{itemize}
\item Il perçoit les frais d'inscription des membres ainsi que toutes les
sommes dues à la \corpo
\item Il tient les livres de compte de la \corpo
\item Il présente au(x) vérificateur(s) ses livres ainsi que toutes les pièces
justificatives (s'il y a lieu)
\item Il est co-signataire avec le président des chèques émis par la \corpo
\item Il prépare le bilan financier ainsi que les prévisions budgétaires
(assisté par le \ca) et les soumet à l'assemblée générale
\item Il administre la petite caisse pour les petites dépenses et en rend
compte au \ca. Le montant maximal dans la petite caisse est de cent (100)\$ et
toute sortie de fonds est appuyée de reçus.
\end{itemize}
\item Les autres administateurs ont \pouv
\begin{itemize}
\item Ils aident les autres membres du \ca dans l'exécution de leur tâches
\item Ils assument la responsabilité des différents comités de la \corpo auprès
du \ca et en sont les porte-parole.
\item Un administrateur peut être membre de plusieurs comités. Il peut de plus
être responsable d'évènements particuliers.
\end{itemize}
\end{enumerate}
\section{Financement}
\begin{enumerate}
\item Au début de chaque année, suivant l'assemblée générale, la \corpo fixe le
montant d'adhésion ou de renouvellement des membres. Ce montant ne peut pas
dépasser la somme de cinq (5) \$
\item La \corpo gère au profit de l'association les montants d'argent obtenus
en subvention de la part de tout organisme, individu ou gouvernement.
\end{enumerate}
\section{Modification et amendement des règlements}
\begin{enumerate}
\item Les règlements de la \corpo peuvent être modifiés par les membres réunis
en assemblée générale annuelle. Ces amendements et modifications requièrent le
vote des deux-tiers des membres présents.
\item À la demande de vingt (20) \% des membres, une assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée par le secrétaire dans un délai de deux (2)
semaines.
\noindent Lors de cette assemblée générale extraordinaire, les membres du \ca
possèdent les même droits et devoirs que lors de l'assemblée générale annuelle.
\end{enumerate}
\section{Procédure}
\begin{enumerate}
\item Lors des réunions de l'assemblée générale (annuelle ou extraordinaire) et
du conseil d'administration, la procédure d'assemblée est celle du code Morin
\end{enumerate}
\section{Autre}
\end{document}
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